Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport N 3085 (IDCC 16) : salaires, frais professionnels, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, IDCC 16, Brochure 3085 Toggle navigation Convention Collective La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc S'abonner à Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Demande d'extension sur la souscription d’un socle minimal de protection santé dans les entreprises de déménagement, les entreprises des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Entreprises de transport sanitaire Selon la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, le contingent d’heures supplémentaires est de 130 heures en cas de modulation et de 480 heures hors Convention collective ambulancier gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code NAF / APE : 4942Z : Services de déménagement JavaScript seems to be disabled in your browser. Convention collective meunerie pdf IDCC N Brochure Titre de la convention collective Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective transport routier. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. En fonction de la politique au sein de votre entreprise : votre employeur peut prévoir des jours d'absence en cas de déménagement. En vigueur étendu L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n 2 comme suit : Article 1er Revalorisation des rémunérations convention… Convention collective ambulancier pdf Transports routiers et activités auxiliaires une autre convention collective, des avenants à la présente convention pourront inclure dans son champ d'application des activités diverses ressortissant au transport et s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées. La convention collective fixe un régime plus avantageux pour les événements suivants : décès du conjoint : 5 jours ; déménagement : 1 jour. Accédez immédiatement à la convention collective déménagement, consultez, téléchargez, ou achetez le livre de la dernière édition du texte officiel. Ce document contient la version intégrale de la convention Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Téléchargement illimité de cette convention collective transport routier au format PDF pendant 1 an. Ces congés doivent être pris de façon consécutive, dans un délai raisonnable autour de l'événement. Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport Textes Salaires consultation gratuite Salaires (transport de déménagement) Avenant n 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 Selon la convention collective Syntec, si le déménagement est imposé par l’employeur, dans l’intérêt de l’entreprise, le salarié peut bénéficier de quelques jours de congé de déménagement. Les dispositions principales de la convention collective transport urbain Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. La convention collective permet au salarié de demander un congé supplémentaire lors de son déménagement et son employeur est obligé de leur accorder un congé complet. Grille de salaire de la convention collective « 3085 » : « Transport routier » Déménagement : 1 jour ouvré par an hors cas de changement de domicile en cas de mobilité interne (tel que prévu par la convention collective). Convention collective des transports routiers : CDD journaliers pour le déménagement Les CDD d'usage ne peuvent être conclus que dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu. Retour Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Article - Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement JORF n 0122 du 27 mai 2016 : Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n 16) 2016-05-17 Autre(s) source(s) ajoutée(s Selon le code du travail, l’indemnité de licenciement n’est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. Licenciement convention collective transport routiers Montant des indemnités de licenciement L’indemnité légale de licenciement est due pour tout salarié licencié ayant une ancienneté d’au moins 1 an. La durée varie en fonction de la La convention comprend diverses règles portant notamment sur le salaire des psychologues, le préavis à respecter en cas de démission , les droits des salariés en cas de déménagement , etc. Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique - 1 - Sommaire Dispositions applicables à l‱ensemble des activités: Titres I à VI En fonction de votre convention collective, vous pouvez avoir droit à un ou plusieurs jours d'absence pour déménagement (2 maximum en règle générale). Téléchargement illimité de cette convention collective transport routier au format PDF pendant 1 an. Arrêté portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport 16 septembre 2020 Deux arrêtés d’extension du 29 juillet 2020 viennent d’être publiés au Journal Officiel (J.O) du 12 septembre 2020 relatifs aux frais de déplacement du Protocole de 1974. Title Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author Droit-Afrique Created Date 20050628102346Z Convention collective meunerie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective transport routier. Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Déménagement : a quoi puis-je prétendre? Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport Textes Salaires consultation gratuite Salaires (entreprises de déménagement) Avenant n 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations S'abonner à En d’autres cas, si l’employeur refuse de se conformer à la convention collective, le travailleur peut en informer l’inspecteur du travail, qui peut encourager l’employeur à modifier son comportement.

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