Accueil > Politiques publiques > Transport, déplacements et sécurité routière et fluviale > Navigation et sécurité fluviale > Navigation professionnelle > Bateau > L'immatriculation. Sous menu de navigation . Service sécurité des transports Quelle belle aventure ! Quel est le montant du timbre fiscal ? S'identifier avec votre adresse électronique *, Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Portail de l’État dans le Rhône. Inscrivez-vous pour entrer en relation ministère de l'écologie de l'énegie et du developpement durable. Département sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis 75732 PARIS Cedex 15 (ou 75015 Paris) Utiliser la Seine, mais pour faire quoi? Contrôle des transports terrestres Sécurité du transport fluvial La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a repris les missions régaliennes du service de la navigation de la Seine (SNS) depuis 2013. L’année dernière, 78 personnes ont perdu la vie sur les routes de Gironde. Plan d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2020 - … 29 août 2017. Inscrivez-vous pour entrer en relation . Portail de l’État dans le Rhône. Études, Statistiques, Données cartographiques, Les enjeux de l’aménagement durable en Île-de-france, Enjeux et stratégies bâtiment sur le territoire, Transition énergétique dans la construction, Documents cadre des transports en Île-de-France, Routes et autoroutes de l’État en Île-de-France, Navigation de commerce (marchandises, passagers), Règlements généraux et particuliers de police (RGP, RPP), Manifestations nautiques et autres événements soumis à autorisation préfectorale sur la Seine et les canaux à Paris, Les missions régaliennes de la DRIEA et de VNF, Les missions du service instructeur de Paris, Qu’est ce qu’un bateau à passagers, engin flottant, bateau de commerce…etc, Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France. Les titres de navigation; L'immatriculation; L’identification d'un bateau : immatriculation . Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. IPAG de Clermont-Ferrand. Conformément à l’article L4221-1 du code des transports, le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté. Études, Statistiques, Données cartographiques, Les enjeux de l’aménagement durable en Île-de-france, Enjeux et stratégies bâtiment sur le territoire, Transition énergétique dans la construction, Documents cadre des transports en Île-de-France, Routes et autoroutes de l’État en Île-de-France, Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, pour le compte du préfet de région d’Île-de-France – préfet de Paris, des missions régaliennes de l’ordre de la sécurité des bateaux et la capacité des conducteurs, délivrance et gestion des immatriculations des bateaux, Examen théorique et pratique du permis professionnel et de l’attestation spéciale radar, délivrance des titres de conduite, de l’attestation spéciale passagers, des titres de navigation, des documents de bords et des attestations spéciales destinées aux professionnels, organisation des commissions de visite préalable à la délivrance des titres de navigation, pour le compte des préfets de 20 départements, des missions de contrôle de police de la navigation, conseil et avis en matière de police de la navigation, délivrance des titres provisoires de navigation, participation aux contrôles conjoints avec les forces de l’ordre ou l’inspection du travail, pour le compte de la mission plaisance de la direction des affaires maritimes, des missions régaliennes plaisance, délivrance des permis bateaux de plaisance fluviaux et maritimes. 01 40 61 89 60 dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr DDTM de Loire-Atlantique Centre instructeur de sécurité fluviale 10 Bd Gaston Serpette 44000 NANTES Tél. Leurs nouvelles coordonnées : DRIEA Île-de-France Service sécurité des transports Département sécurité des transports fluviaux / Bureau des permis Plaisance 23, rue Miollis 75 732 Paris Cédex 15 tél : 01 40 61 89 60. Département de la sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis 57 5 S10APRI  01 40 61 89 60 dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr Aube (10), Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75), Seine-et- Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine- Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) Il existe aujourd’hui 7 Centres Instructeurs de la Sécurité du transport Fluvial (CISF) qui assistent les préfets de la Loire-Atlantique, du Rhône, du Nord, de Paris, du Bas-Rhin, de la Haute-Garonne et de la Guyane dans la limite de leur compétence territoriale (conformément à la carte ci-dessous, hormis le département d’outre-mer de la Guyane). 2018 - aujourd’hui2 ans 11 mois Paris (15) Ministère chargé de . 02 40 67 26 20 DDT de la Haute-Garonne Service risques et gestion de crise Secrétariat Général - Pôle Navigation 14, rue du Maréchal Juin - BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 88 91 00 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique. Ministère chargé de la mer et des transports Notice de la demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur N° 51637#03 Afin de faciliter les recherches et de localiser votre permis tout en limitant le risque d'erreur, il convient d'identifier avec précision le permis dont vous êtes titulaire. Missions principales. Signaler ce profil Articles de Arnaud Antiennes De Arnaud DEMAY. La sécurité routière est l’affaire de tous et chacun doit se mobiliser pour éviter les drames de la route. Vous avez perdu votre permis ? Accueil > Politiques publiques > Transport, déplacements et sécurité routière et fluviale > Navigation et sécurité fluviale > Navigation professionnelle > Conducteur > Les permis > Livret de service Ministère de la Transition écologique et solidaire- Signaler ce profil; Activité. Bateau Comment obtenir un titre de navigation ? L'unité départementale applique la politique d’aménagement durable au plus près des territoires et suit les procédures de l’État dans les domaines de compétences de la DRIEA. Même adresse pour la salle d’examen. En 2019, plus de 120 actions ont été labellisées au titre du PDASR de la Gironde. Mise à jour le 16/01/2017 . Le Bureau des permis Plaisance rejoint le site du siège de la DRIEA à compter du 14 mars 2016. Afin de faciliter les recherches et de localiser votre permis tout en limitant le risque d'erreur, il convient d'identifier avec précision le permis dont vous êtes titulaire. DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Services de l'État. Département de la sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis - 75015 PARIS Tél. la mer et des transports. En application des articles L. 4221-1 et L. 4221-2 du code des transports, tout bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d’eau ou du plan d’eau emprunté. N° 51637#02. ARE: Office fédéral du développement territorial Il existe six services instructeurs qui ont remplacé les 10 commissions de surveillance. Présentation des services; Préfecture et sous-préfecture; Agriculture, environnement, aménagement et logement ; Consommation, alimentation, animaux; Culture; Défense; Économie, finances publiques, travail et emploi; Éducation; Justice; Santé Directrice adjointe : Cécile BRENNE . Département sécurité des transports fluviaux, Accueil du public de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Un service instructeur est chargé de la délivrance des documents officiels relatifs aux bâtiments naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, sous l’autorité du préfet. 01 40 61 80 80 DDTM de Loire-Atlantique Service transport et risques Unité sécurité des transports 10 bd Gaston-Serpette BP 53606 - 44036 Nantes Tél. La Chambre des Experts Fluviaux (désignée sous l’acronyme CEF), immatriculée sous le n°19617, depuis le 26 décembre 2000, au répertoire départemental de la Mairie de Paris, est un syndicat professionnel exerçant la profession d’expert en bateau de navigation intérieure, en application des Titre V du Livre VI du Code de Commerce et du livre IV du Code du Travail. Directrice de l’Unité départementale : Amélie COANTIC. Le dernier DGO publié couvre la période 2018-2022. Chef du département sécurité des transports fluviaux DRIEA-IF Vélizy-Villacoublay, Île-de-France, France 233 relations. Aller au contenu; Aller au menu; Les services de l'État dans le département du Rhône. Notice de la demande de duplicata . d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Bulletin d’inscription + règlement intérieur signé + chèque de caution de 15 € à retourner à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires Maison de la Sécurité Routière de Haute-Garonne SRGC / PCSR / UAPL Cité Administrative - 2, boulevard Armand Duportal - BP … Navigation fluviale : vos démarches Vous passez le permis plaisance ou professionnel. Département de la sécurité des Transports Fluviaux DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement) janv. Guillaume Gorges | France | Adjoint à la cheffe de bureau du transport fluviale ministère de l'écologie chez Ministère de la Transition écologique | 89 relations | Voir le profil complet de … Département de la sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis 75015 PARIS. Définition du bateau à passagers, de l’engin flottant, du matériel flottant etc. DRIEA d’Île-de-France Département sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis - 75732 Paris Cedex 15 Tél. DRIEA d’Île-de-France - Département de la sécurité des transports fluviaux 21-23 rue Miollis - 75732 Paris Cedex 15 Tél : 01 40 61 80 80 DDT du Bas-Rhin - Secrétariat général - Pôle navigation 14, rue du Maréchal-Juin – BP 61003 - 67070 Strasbourg Cedex Tél. Aller au contenu; Aller au menu; Les services de l'État dans le département du Rhône. Département Sécurité des Transports Fluviaux 21-23 rue Miollis 75732 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 40 61 80 80 Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin . Portail de l’État dans le Rhône. Présentation des services; Préfecture et sous-préfecture; Agriculture, environnement, aménagement et logement ; Consommation, alimentation, animaux; Culture; Défense; Économie, finances publiques, travail et emploi; Éducation; Justice; Santé La délivrance et le renouvellement du titre de navigation sont précédés d’une vérification du respect, par le bateau, des prescriptions techniques. Sécurité du transport fluvial; Contrôle des transports terrestres; Études, Statistiques, Données cartographiques. La DRIEA est en lien direct avec les acteurs publics et privés de la voie d’eau du secteur à enjeux de la traversée de Paris. Son territoire de compétence va au-delà de la région francilienne et couvre également les départements de l’Aube (10), du Calvados (14), du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), de l’Orne (61), de la Seine-Maritime (76), et de l’Yonne (89). Cheffe du bureau des autorisations administratives-Département sécurité des transports fluviaux Issy-les-Moulineaux, Île-de-France, France 21 relations. DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche; DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication; DETEC. Document Général d'Orientations (DGO) Il précise la politique départementale de sécurité routière et fixe les enjeux prioritaires. Services de l'État. Services de l'Etat en Loire-Atlantique. Concernant le rétablissement de la limitation de la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales, la CDSR est consultée. La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a repris les missions régaliennes du service de la navigation de la Seine (SNS) depuis 2013. Participer au recueil des données et à la connaissance des territoires.

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