Soc. PS: demande en LRAR avec les justificatifs d'indemnisation de la SS. Dans cette situation, l’intéressé conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Combien? Le smic à retenir est-il égal à 151.67€*9.43€*1627.5/4100 = 567.73 *2.5 = 1419.34€ ? Cela fait plus de 3 mois. J’ai du être arrêtée à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois comme suit : 1er arrêt : du 04/10/2018 au 04/11/2018 (maintien salaire 100 %) × Cela fait donc un gros 3 mois. Publié le 17 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ... Pour en savoir plus. Employé sous convention syntec depuis plus de 5 ans, je viens de subir un arrêt de 3 mois et un autre de 8 jours au cours des 12 derniers écoulés. De plus, le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. Bonjour, je suis en arrêt depuis 3 mois et demi et en attente de longue maladie demandée par mon médecin traitant. Donc par exemple votre arrêt du 31/10/2019 au 05/01/2020 ne sera plus pris en compte dans ce calcul. Est ce vous qui prenez le relai?   Votre lien a été automatiquement intégré. En ce qui concerne les fonctionnaires, la durée d'un arrêt maladie est évaluée à 3 ans. Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire... mej mej. Le versement du complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale est quant à lui correctement fait. Bonjour, Je suis cadre, sous la convention syntec avec 4 ans dancienneté dans ma boîte. Par contre ça servira pour une injonction de faire. Bonjour, j'ai repris le travail mi-août après un petit congé parental de 9 mois et suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre la cpam dit qu'ils ne me donneront rien car je n'ai pas travaillé 3 mois avant mon arrêt. Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’arrêt de … Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Je n'ai donc aucun revenus et suis dans l'impossibilité de reprendre. ». Je suis en arrêt maladie au bout de 4 mois là prévoyance me menace de ne plus me payer si je ne réponds pas à un questionnaire. Honnêtement je ne pense jamais avoir de réponse de sa part. Est ce normal ? J'aimerais savoir si cela "valait le coup" de persister ou si la CC a été mal interprétée et que je n'ai le droit qu'aux IJ de la CPAM après les 3 mois d'arrêt. La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « SYNTEC », prévoit un régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident). ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass. La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail). En 2011: Tranche A = 2 946 €/mois; Indemnité journalière maxi (moins de 3 enfants) : 48.43 € Indemnité journalière maxi (3 enfants et plus) : 64.57 € Cela fait donc un gros 3 mois. Parmi les contrats que nous avons collectés, la franchise est de 30 jours en cas de maladie. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Durant cette période, l'intéressé perçoit l'intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées. Un délai de carence, également appelé jours de carence, s’applique en cas d’arrêt maladie. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Tout d'abord merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidé. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Actuellement en arrêt maladie depuis plus de 90 jours consécutifs, l’employeur vient de cesser le maintien de salaire à 100 %. Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Contributeur débutant. Je suis salarié depuis 11 ans dans une entreprise de service ( convention syntec ) Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. pour ce faites une mise en demeure par LRAR adressée à votre employeur pour lui rappeler qu'il n'a pas respecté ses obligations conventionnelles (alors qu'elles ne lui coûtent rien puisque c'est la prévoyance qui prend le relais au 90e jour d'absence), que cela vous cause un préjudice, et que vous êtes prêt à saisir la justice pour lui demander réparation. Un simple mail, coup de fil, courrier m'aurait suffit pour attendre encore mais c'est du domaine de l'illusion. La part financée par l'employeur est de 75%. Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf, Congé de reclassement & création d'entreprise, remboursement rétroactif de la prime de transport. - vous êtes donc susceptible de bénéficier de la garantie prévoyance. Comment prendre en compte ces éléments pour le calcul du CICE? Pour savoir quelle indemnité verser à un salarié, il faut calculer l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, comparer les 2 montants et retenir celui qui est le plus favorable pour le salarié. ... 1/3 de mois par année de présence de l’ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un arrêt maladie peut donc aboutir, selon sa durée, à une réduction des jours de congés payés acquis. En 2011: Tranche A = 2 946 €/mois; Indemnité journalière maxi (moins de 3 enfants) : 48.43 € Indemnité journalière maxi (3 enfants et plus) : 64.57 € Durant cette période, l'intéressé perçoit l'intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées. Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles. Cec5 Cec5 Niveau 0 1 / 100 point. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Un arrêt maladie de plus de 6 mois peut alors être envisagé pour accompagner convenablement le malade. Elle peut être de 3, 7, 15, 30, 60, 90 ou 365 jours selon le contrat et l’origine de l’arrêt (maladie, hospitalisation ou accident). × Arrêt maladie de plus de 3 mois et perte de salaire Arrêt de travail pour maladie; Cec5; il y a plus d'un an; 2748; 1; Bonjour, en arrêt depuis plus de 3 mois, j’avais jusqu’à présent tout mon salaire versé par mon employeur mais pour Juin il me manque 700€. Vous percevez donc 85 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses. Percevant des indemnités journalières au titre de ces périodes, l’assuré peut … La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Cela ne concerne que la prise en charge des trois jours de carence lors d'arrêts maladie multiples. Coller en tant que texte brut à la place. Après 6 mois consécutifs d’arrêt maladie, l’avis du comité médical est demandé pour un renouvellement d’arrêt ou une reprise du travail: 3 mois : plein traitement, y compris les primes puis, 9 mois : demi-traitement, y compris demi-primes: Suivant le certificat médical: CLM congé de longue maladie: 3 ans CLM renouvelable après une reprise du travail d’un an consécutif: 1 an : plein traitement, sans les … Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. mej mej. Conditions d’indemnisation pour plus de 6 mois d’indemnité . J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. Autre question : donc d'après le texte, s'il n'y a pas de classement en invalidité (malgré que je sois en ALD), il n'y a pas de paiement? Il m'a fait exactement la même chose il y a 1 an : j'ai du attendŕe 5 mois (et finalement être contraint d'aller aux Prud'hommes) pour qu'il envoie à la CPAM l'attestation de salaire correspondant à mon arrêt maladie. Vu le grand amour que vous partagez avec votre employeur vous ne risquez rien à le fâcher. Cela permet un haut niveau de rémunération et très souvent le bénéfice d’un aménagement du temps de travail en jours. À noter : vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Je n'ai pas trouvé, dans la convention collective, un texte précisant ce délai. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! × SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours. mej mej. Contributeur débutant. Vous toucherez donc vos indemnités à partir du lendemain, soit mardi. Donc, si vous êtes toujours indemnisé par la SS, vous réclamez à votre employeur la mise en oeuvre de la garantie Prévoyance. Retraite : arrêt maladie et validation de trimestres. Merci :) Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait des bons en sachant ce que je percevais. Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées. Pour savoir quelle indemnité verser à un salarié, il faut calculer l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, comparer les 2 montants et retenir celui qui est le plus favorable pour le salarié. Pour votre patient, la reconnaissance d'une ALD non exonérante permet de percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois et la prise en charge de l'Assurance Maladie, à 65 % du tarif de la Sécurité sociale : des frais de déplacement en rapport avec l’affection ayant donné lieu à l’arrêt de plus de 6 mois ; Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. L’agent qui a épuisé un congé de grave maladie … Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Exemples : Votre arrêt maladie débute lundi et vous êtes fonctionnaire depuis plus de 4 mois. Oui, au-delà de 90 jours discontinus, on ne touche plus que les indemnités journalières de la Sécu soit environ 50 % de la tranche A (66% si 3 enfants et plus)) et rien sur la tranche B. je réintègre donc pour le mois d'octobre 31j*70€*75% = 1 627.50€ soumis à charges sociales. pour la procédure suivante je ne suis pas compétent dans cette matière , je ne vous donnerai donc aucun conseil de juridiction. Je suis presta de service sur des chantiers et du coup j'ai beaucoup de trajet. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de … Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières sont plus contraignantes en cas d'arrêt de travail prolongé au-delà de 6 mois.   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. 13ème mois et arrêt maladie. Vous lui rappelez à cette occasion que le fait de ne pas l'avoir mise en oeuvre vous constitue un préjudice (vous n'avez rien touché) et que vous êtes susceptible de vous retourner contre lui. Attention, un délai de carence de 7 jours s'applique avant le début de cette indemnisation (article D1226-3 du Code du travail). Si vous êtes sous le régime d'une ALD, vous êtes couvert par les IJSS pendant 3 ans ( cf annexe 6 de la, CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015, lien: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf. Cas contact : pas de délai de carence en cas d'arrêt maladie. Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, parfois intitulé « congé maladie », permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie. - Suite à un entretien avec une assistante sociale qui a déjà rencontré cette situation, j'ai envoyé une LRAR à mon employeur il y a 2 mois en lui réclamant le complément prévu par la CC en lui joignant les IJ de la CPAM : « Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’Accord Prévoyance annexé à la présente Convention Collective.   Votre contenu précédent a été rétabli. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Après 90 jours consécutifs d'arrêt de travail, la prévoyance prendra le relai de l’employeur. Au-delà, l'employeur n'est pas tenu de continuer à verser des salaires, sauf si l'entreprise est liée à l'application d'une convention collective qui prévoirait le maintien de versements spécialement pour la branche de l'établissement. Quand ? Un arrêt de travail (maladie ou d’accident) non professionnel d’une durée d’au moins 30 jours ; 2. J'ai donc envoyé une ultime LRAR à mon employeur le 05/08 (mise en demeure + IJSS perçues). Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Par ... il sera vérifié qu'entre le 05/01/2020 et le 05/01/2021 vous n'ayez pas eu plus de 90 jours d'arrêt de travail. Tant mieux car on va compliquer. Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Cordialement. Je me vois donc contraint d'aller aux Prud'hommes... Ce qui est loin de m'enchanter. Elle est de 0 à 4 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation, sauf pour le contrat d’AG2R La Mondiale. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1 er juillet 2020 mais n’a pas atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1 er juillet 2020. Si vous êtes en arrêt depuis juillet 2016, pourquoi avoir attendu près d'une année avant de vous d'envoyer vos décompte SS à l'employeur pour demander le complément de la prévoyance ?   Collé en tant que texte enrichi. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte. La part financée par l'employeur est de 75%. on attend pour payer. (sauf à ce qu'il n'ai pas cotisé à la Prévoyance obligatoire....? Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Justifier de 150 h de travail tout au moins pendant les 90 jours avant l’arrêt effectif ou les 3 mois civils ; Avoir versé les cotisations sur une durée de 6 mois avant l’arrêt de travail, et ce, sur la base d’une rémunération à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé tout au minimum. 23 mai 2017, n°15-22.223). Il s’agit d’une période pendant laquelle le travailleur ne sera ni rémunéré par son employeur ni indemnisé par son régime social.Passé ce délai, il pourra ensuite recevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (les IJSS) qui compenseront en partie sa perte de salaire. Soc. Ce chiffrage correspond au 30 premiers jours d’arrêt maladie du salarié (14 jours d’arrêt en mai + 16 jours d’arrêt en juin) Maintien employeur Période du … C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait des bons en sachant ce que je percevais. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! ! En pratique, un salarié commence à perdre des jours de congés s’il totalise moins de 48 semaines travaillées sur l’année. Il aurait été préférable que ce soit votre employeur qui perçoive directement les indemnités SS : dans ce cas, le complément versé par la prévoyance aurait suivi automatiquement. Il peut arriver qu’au cours de sa carrière professionnelle un assuré traverse des périodes d’arrêt maladie plus ou moins longues. Les arrêts maladie de mon médecin sont faits dans les règles. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 2 mois à 100 % d’appointements bruts ; Au-delà, l'employeur n'est pas tenu de continuer à verser des salaires, sauf si l'entreprise est liée à l'application d'une convention collective qui prévoirait le maintien de versements spécialement pour la branche de l'établissement. Un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle quelle que soit sa durée ; 4. Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Arret Maladie jours glissant SYNTEC mon employeur Arret Maladie jours glissant SYNTEC. Mais, depuis un arrêt du 21 septembre 2017 de la Cour de cassation (Voir La Quotidienne du 25 septembre 2017), il est acquis que cette période de report peut être limitée dans le temps, à condition que celle-ci dépasse substantiellement la durée de la période de référence. //, Indemnisation du personnel cadre. Mon employeur a retenu, sur mon dernier salaire, 7 jours au titre de la carence. Cordialement. auquel cas double faute). Je suis IC avec la convention SYNTEC depuis plus d'un an et j'aimerais me renseigner sur mon éventuel indemnisation en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident, privé ou professionnel). 2 points. Je ne sais pas encore si je dois me faire assister d'un avocat non plus (pas de représentant syndical dans mon entreprise) car il est très compliqué pour moi de m'exprimer en collectivité dû à ma maladie. Perte de salaire et arrêt maladie de plus de 3 mois Le mécanisme de maintien de salaire n'est prévu que pour un arrêt d'une durée maximale de 90 jours . La part financée par l'employeur est de 75%. Florence, le 9 juillet 2020. Le maintien de salaire ne sera plus complet, mais égal à 80% du salaire brut de référence. ! Etant bloqué depuis quelques temps sur ce problème, je tente ma chance ici en espérant que vous pourrez éclairer ma lanterne :rolleyes: - Je suis IC dans une SSII sous la convention Syntec depuis 2014 (CDI), - Je suis en arrêt depuis maintenant plus d'un an (début juillet 2016), - Mon employeur a bien payé les trois premiers mois d'arrêt à 100%. Quand il n'y a plus de versement, en attendant la mise en invalidité, il se passe quoi? Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre... CICE Arrêt maladie + 3 mois & IJ prevoyance & SYNTEC, Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet, Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Comptabiliser arrêt maladie avec maintien de salaire, Recevoir les derniers messages de Compta Online, Heures supplémentaires 2020 exonérées et défiscalisées, La norme IFRS 16 sur les contrats de location, Comptabiliser l'achat ou la location d'un logiciel : licence et mode SAAS, Inscription en DCG et DSCG : candidats en situation de handicap, Lionel Canesi devient le nouveau Président National de l'Ordre des experts-comptables, Ce qu'attendent les salariés de leur entreprise après la crise sanitaire, Le loueur en meublé non professionnel ou LMNP 2020 et comptabilité, Indemnités journalières des indépendants : maladie et maternité, Avec l'acquisition de Koalaboox, Cegid officialise sa position de Fintech européenne, La comptabilité des sociétés en participation, DSCG Management et contrôle de gestion : livres et programme de l'UE3, Comptabiliser les frais postaux et de télécommunications, Comptabiliser les cotisations dans une association, Les annonces de fin d'année de l'éditeur de logiciels Cegid, Reconfinement : obligations et aides pour l'employeur, Chèques cadeaux et bons d'achat aux salariés, Fonds de solidarité : pour soutenir les entreprises, Optimisation de la rémunération du dirigeant, Calculer un numéro de TVA intracommunautaire, Tout savoir sur Compta Online de 2003 à 2014. Par contre fournisssez-lui copie de vos avis de paiement des IJSS, le piège de la formulation de la CC étant que la garantie complète les versements de la SS. Est ce vrai? nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. 1. En cabinet sous convention syntec, on me dit qu’in peut avoir un arrêt maladie de 3 mois consécutifs avec maintien de salaire et revenir une journee au travail pour repartir sur 3 mois d’arret avec maintien de salaire. Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. 3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Perte de salaire et arrêt maladie de plus de 3 mois Le mécanisme de maintien de salaire n'est prévu que pour un arrêt d'une durée maximale de 90 jours . Afficher plutôt comme un lien, × Un arrêt suite à un accident du travail d’une durée d’au moins 30 jours ; 3. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). D'ordinaire, c'est un arrêt de longue durée, supérieur à 6 mois qui est prescrit. Carole Vercheyre-Grard dit : 13 avril 2018 à 13 h 29 min Bonjour, C’est totalement faux ! Il faut alors être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et atteindre un certain taux de cotisation ou temps de travail. Par contre, comme je suis sûr à 99,99% que je n'aurai jamais aucune réponse et que j'ai déjà dû aller aux Prud'hommes pour une affaire similaire, j'aimerais savoir si je dois saisir les Prud'hommes en référé ou d'une autre manière (autre que référé) ? Honnêtement je ne pense jamais avoir de réponse de sa part. 2 points. J' ai un probléme avec les nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Rechercher les résultats qui contiennent…. 13ème mois et arrêt maladie. soc. Bien compris ? A ce sujet, j'aimerais savoir si vous saviez vers qui je peux me tourner pour cette procédure (les documents à remplir ne sont pas forcément évidents..). La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de Sources utiles : Convention collective des Bureaux d’études techniques ( Syntec ) (article ) ;; Cass. je réintègre donc pour le mois d'octobre 31j*70€*75% = 1 627.50€ soumis à charges sociales.